Eco Contribution
Conformément à l’article 20 de la loi de finance 2013, une éco contribution est mise en place pour l’ensemble des mobiliers professionnels.
A compter du 1er mai 2013, – (Article L541-10-6 du code de l’environnement) Cliquez sur ce lien pour consulter l’article de loi – tous metteurs sur le marché, donc PROMEDIF, facturera à ses clients une éco contribution pour chaque produit vendu.
Cette valeur sera impérativement séparée du prix du produit, et devra être répercutée à l’identique jusqu’au client final.
Un nouveau Taux Rentrera en vigueur à partir du 1er Janvier 2022
Voici le tableau des valeurs de l’éco contribution pour l’ensemble de nos produits :
Eco Contribution Valable à partir du 01/01/2022
VALDELIA a créé une nouvelle tranche dans la catégorie rangement (supérieur à 95% métal) qui concerne l’ensemble de nos produits. Ces nouvelles dispositions permettent de diviser par deux, les valeurs d’éco contribution de nos mobiliers, puisque le coefficient indexé sur le poids, passe de 0.055 à 0.02. Pour tout renseignement complémentaire, je vous invite à vous rendre sur www.valdelia.org
PROMEDIF adhère à l’éco organisme VALDELIA (www.valdelia.org) , agréé par les pouvoirs publics, qui prendra en charge la récupération, le traitement et le recyclage des déchets de mobiliers professionnels.
Vous pouvez consulter ici le courrier officiel du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie :