Conformément à l’article 20 de la loi de finance 2013, une éco contribution est  mise en place pour l’ensemble des mobiliers professionnels.

A compter du 1^er mai 2013, – (Article L541-10-6 du code de l’environnement) Cliquez sur ce lien pour consulter l’article de loi – tous metteurs sur le marché, donc PROMEDIF, facturera à ses clients une éco contribution pour chaque produit vendu.
Cette valeur sera impérativement  séparée du prix du produit, et devra être répercutée à l’identique  jusqu’au client final.

Numéro d’enregistrement Producteur  : FR013975

Un nouveau Taux est entré en vigueur à partir du 1^er Janvier 2022

Voici le tableau des valeurs de l’éco contribution pour l’ensemble de nos produits :

Eco Contribution Valable à partir du 01/01/2022

PROMEDIF  adhère à l’éco organisme VALDELIA (www.valdelia.org) , agréé par les pouvoirs publics, qui prendra en charge la récupération, le traitement et le recyclage des déchets de mobiliers professionnels.

Vous pouvez consulter ici le courrier officiel du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie :

Lire le courrier